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N° 101-102 / Janvier-Février 2018

le 12/02/2018

ÉDITO

Vers une fiscalité stabilisée ?

LE POINT SUR…

Les avancées du foncier solidaire

TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE

PROJETS & PROPOSITIONS

Modification des conditions d'attribution des logements sociaux

PARU AU JOURNAL OFFICIEL

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Du nouveau du côté des états des risques naturels, miniers et technologiques !

Communes exemptées de l'obligation « SRU »

Quatrième période pour les certificats d'économie d'énergie

Du neuf dans l'hébergement des personnes défavorisées

Congé donné au locataire : contenu de la notice d'information

Nouvel abattement sur les plus-values : les communes concernées

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

PLU et emplacement réservé

Droit d'auteur d'un architecte

Sort d'une association foncière [...]

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