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Mutuelle santé obligatoire : la pilule ne passe pas chez les architectes !
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Mutuelle santé obligatoire : la pilule ne passe pas chez les architectes !

Defawe Philippe |  le 19/06/2008  |  France RéalisationsProtection socialeSantéArchitecture

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Levée de bouclier dans la branche des architectes... Un accord collectif du 5 juillet 2007, étendu le 13 février dernier par arrêté ministériel, instaure un régime obligatoire de frais de santé dans les entreprises d’architecture. Applicable depuis le 1er mai dernier, le texte est vivement critiqué par bon nombre de salariés et d'employeurs. Enquête.

Les quelque 35.000 salariés de la branche doivent ainsi bénéficier obligatoirement, à titre personnel, de cette couverture santé. Le montant de la cotisation s’élève à 1,99% du salaire brut. Employeurs et salariés doivent respectivement participer à hauteur de 50%. A cette cotisation obligatoire s’ajoutent des extensions facultatives de la couverture, pour les couples et les familles.
Un régime qui a soulevé l'ire de salariés et employeurs de la branche : courriers, mise en ligne d'une pétition sur Internet, création d'un blog, prise de contact avec un député… Nombre d'entre eux dénoncent une perte de pouvoir d'achat significative. "Nous avons fait un choix, explique Patrick Julien, responsable juridique et relations sociales de l'Unsfa : mieux couvrir, à partir du socle de base, les risques coûteux que les risques courants. Ainsi par exemple, le socle de base ne permet certes pas de couvrir les dépassements d'honoraires. Mais c'est ça aussi la solidarité au sein d'une branche !"

Prendre en compte les cas particuliers
Chantal Lepage, responsable administrative au cabinet Schrepfer (Vandoeuvre, 54), reproche au cadre d'adhésion et d'indexation d'être trop rigide et de conduire à des absurdités. "Où est la solidarité dans ces cas précis ? Pour les personnes à temps partiel par exemple, une cotisation de 12 € par mois représente une somme importante. Or ces personnes ont, la plupart du temps, du mal à gagner leur vie. Il faudrait prendre en compte ces cas particuliers. Il faut aussi penser aux familles monoparentales : elles ne sont pas prises en compte. Une personne avec un enfant à charge est en effet contrainte de prendre l'option couple, et ainsi de payer le double ! Nous sommes d'accord sur le principe d'une mutuelle obligatoire, dans la mesure où elle offre des avantages et des garanties au moins égaux à ceux pratiqués dans le privé. Mais dans l'état actuel des choses, la cotisation individuelle de base est égale, voire supérieure à celle que l'on verserait pour une famille toute entière dans le privé."

Une révision qui ne passe pas
Devant l'ampleur de la contestation, les partenaires rouvrent le dossier le 29 mai dernier. "Nous n'avions peut-être pas optimisé les options, reconnaît Patrick Julien. Alors au cours de cette réunion, nous avons renégocié pour 2008 tout ce qui est optionnel. Nous ignorons en effet encore combien de personnes vont souscrire. " L'accord litigieux permet en effet de jouer sur les taux et garanties de façon très souple, sans avenant et donc sans nécessité d'extension par arrêté ministériel. Et Patrick Julien de sortir sa calculatrice. "Par exemple, pour un salaire de 2855 € bruts, on passe d'une part salarié de 147,18 € à 111,48 €. Nous avons essayé de coller au mieux à la demande suite aux échos reçus."
Une révision qui laisse Chantal Lepage de marbre. "Ca n'est pas suffisant, assène-t-elle." Les griefs des salariés et employeurs contestataires ne s'arrêtent d'ailleurs pas au pouvoir d'achat. "Il faut également revoir le taux de cotisation, reprend Chantal Lepage. Ne plus l'indexer sur le salaire brut (y compris primes éventuelles et heures supplémentaires) mais peut-être sur le plafond de la sécurité sociale. Ou bien prévoir des forfaits : cadre et non cadre par exemple, ou autres... à étudier." L'Unsfa n'exclut pas l'hypothèse d'une révision du plafond au-delà duquel on ne paierait plus. "Là aussi, nous avons besoin de temps pour voir où en est le régime", avance Patrick Julien.

Assouplir la clause de non adhésion
Un certain nombre de cabinets d'architecture ayant déjà mis en place un régime de frais de santé souhaitent par ailleurs le conserver. "C'était pour eux une vraie avancée sociale. Il faut absolument assouplir la clause de non adhésion", appuie Chantal Lepage. Car en effet cette clause inscrite dans l'accord du 5 juillet, prévoit que les entreprises bénéficiant déjà d'un régime collectif obligatoire pourront "maintenir leur ancien contrat en apportant la preuve que les niveaux de prestation sont supérieurs. L'appréciation se faisant globalement : aucune garantie inférieure et au moins une garantie supérieure"… "Or effectivement, aucune mutuelle ne se ressemble", admet Patrick Julien…
Ainsi les salariés et employeurs mécontents demandent, qui une révision de l'accord, qui sa dénonciation… "Nous souhaitons voir dénoncer cet accord pour repartir sur des bases nouvelles et saines, sur un système transparent qui corresponde aux besoins de la profession", revendique Chantal Lepage. "Elle n’est pas envisagée, tranche Patrick Julien. Nous ne reviendrons pas sur le caractère obligatoire. Par contre, au sein du régime, nous allons voir comment revenir sur certaines cotisations." Mais l'Unsfa souhaite laisser le temps au dispositif de monter en charge. "En tout état de cause, le paritaire considère toujours qu’il fallait conclure un tel accord sur une mutuelle, c'est une avancée, malgré l'existence de plusieurs points sur lesquels la branche continue à avancer. "Comme la possibilité de conserver une mutuelle d'entreprise. "Nous nous apercevons que notre rédaction pourrait empêcher les entreprises de bénéficier de cette faculté", concède Patrick Julien. Reste que, si seule l’Unsfa se retirait de cet accord, ce dernier continuerait cependant à produire ses effets.

La mobilisation contre l'accord ne faiblit en tous cas pas. "Nous allons demander au ministre du Travail de différer la date d'entrée en vigueur de l'arrêté pour nous donner le temps de consulter la profession, de connaître les besoins réels des collaborateurs et repartir sur des nouvelles bases...", conclut Chantal Lepage. Affaire à suivre…

Caroline Gitton

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