Droit immobilier Construction

Musée du Quai Branly : mal-aimé des assureurs ?

Mots clés : Architecte - Construction - Jurisprudence - Manifestations culturelles - Musées - galerie

Alors que le célèbre architecte Jean Nouvel a dû saisir le Bureau central de tarification pour obtenir une assurance de responsabilité décennale pour le couvrir en cas de sinistre, le Conseil d’État vient ici préciser les conditions de mise en œuvre d’une assurance « tous risques chantier » (TRC) souscrit par l’établissement public du musée du Quai Branly.

Rappelons qu’une police TRC vise à couvrir les dommages matériels subis par un ouvrage en construction ainsi que les biens et matériaux résultant notamment d’un incendie, dégâts des eaux, vol, chute de la grêle, etc.

Or, deux sinistres interviennent au cours du chantier : des dommages sont causés à la façade vitrée du musée par des travaux et un violent orage occasionne au chantier d’importants dégâts.

La société d’assurance refuse d’indemniser l’établissement public au motif que ces deux sinistres trouvent leur origine...

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