Immobilier

Moyens insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi Transition énergétique selon le Cese

La France n’a pas les moyens de ses ambitions en matière de transition énergétique. Telle est la conclusion d’un avis que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) doit publier ce mercredi 28 février dans l’après-midi, au sujet de l’application de la loi pour la Transition énergétique.

Rénovation des bâtiments, réduction des émissions de carbone dans les transports, développement des énergies renouvelables, tous les chantiers ont pris du retard. La trajectoire de la France pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique « n’est pas la bonne », a estimé le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un avis consulté mercredi par l’AFP. Celui-ci doit être officiellement approuvé par ses membres ce mercredi 28 février, dans l’après-midi. Il met en lumière des objectifs « loin d’être atteints » et des moyens « insuffisants ».

Pour rappel, la loi sur la transition énergétique, votée en 2015, prévoit notamment la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et 32% d’énergies renouvelables dans la consommation (40% de la production) en 2030.

 

« L’Etat ne s’est pas donné les moyens »

 

« Avec les mesures qui existent aujourd’hui, ce n’est pas possible d’atteindre les objectifs », s’est inquiétée la rapporteure Madeleine Charru, interrogée par l’AFP. Pire, selon elle, les mesures supplémentaires conseillées par l’organe consultatif au moment de la première Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en 2016 n’ont « jamais été mises en œuvre ». Et cet avis tombe alors que le gouvernement est actuellement en train d’élaborer la deuxième PPE pour définir la trajectoire à suivre pour les années 2019-2023, puis des orientations à horizon 2028.

Concernant le plan de rénovation, qui prévoyait 500.000 logements rénovés par an, le suivi est « insuffisant » et « l’Etat ne s’est pas franchement donné les moyens », a accusé le rapporteur Guillaume Duval, son homologue fustigeant la « jungle d’outils » de financement qui perd le consommateur. Le Cese se réjouit néanmoins de l’implication des territoires dans la transition énergétique mais redoute « les efforts supplémentaires importants à réaliser par ces collectivités au cours des prochaines années, notamment en matière d’investissement ».

 

Incitations financières plus stables

 

Pour combler le retard pris, l’assemblée consultative formule plusieurs demandes: l’élaboration d’une feuille de route précise pour toutes les filières de production d’énergie, en particulier pour le nucléaire, une meilleure prise en compte de l’alimentation, un levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre « complètement ignoré » selon Mme Charru, ainsi que des incitations financières plus conséquentes et plus stables.

Le Conseil propose en outre de négocier au niveau européen afin d’exclure des critères de déficit et de dette publics les financements destinés à la transition énergétique.

 

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