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Mouvement de terrain consécutif au retrait-gonflement des argiles : précisions sur les techniques de construction

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 10/02/2020

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Construction -

Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, JO du 26 novembre 2019

Le décret, pris pour l'application de la loi Elan (articles L. 112-20 et suivants du Code de la construction et de [...]

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