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Centres commerciaux, Cat/nat, HLM... Vos textes officiels du vendredi 13 mars 2020
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le 13/03/2020  |  France Veille JOHLMCentre commercial

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Décision QPC. Une décision du Conseil constitutionnel rendue le 12 mars, rejette le recours du Conseil [...]

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