En direct

Formation professionnelle, économies d'énergie... Vos textes officiels du vendredi 18 janvier 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Formation professionnelle, économies d'énergie... Vos textes officiels du vendredi 18 janvier 2019

Service Réglementation |  le 18/01/2019  |  Apprentissage BTPVeille JOFormation BTPCEE

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Apprentissage BTP
Réglementation
Veille JO
Formation BTP
CEE
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Formation

Taxe d'apprentissage. L'article L. 6241-10 du Code du travail prévoit que des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier, par dérogation à l'article L. 6241-9, de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l'apprentissage (1° de l'article L. 6241-8), dans la limite d'un plafond fixé par voie réglementaire. La liste de ces organismes est fixée par un arrêté publié ce jour.
Les dispositions de ce texte sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage (NOR : MTRD1834557A)

Transition énergétique

CEE. Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 11 janvier, annule l'arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, "en tant qu'il limite le champ de la bonification des opérations portant sur les équipements produisant de la chaleur aux cas de remplacement d'une chaudière au fioul". Explications.

Cet arrêté de fin 2017 avait retouché les modalités d'attribution de la bonification du volume des certificats d'économie d'énergie (CEE) octroyée aux signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" depuis début 2017. Cette bonification s'était ainsi trouvée restreinte aux hypothèses de remplacement d'une chaudière individuelle au fioul par des dispositifs plus vertueux sur le plan environnemental (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, système solaire combiné, etc.).
La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage a alors attaqué cet arrêté devant le Conseil d'Etat. Celui-ci lui donne satisfaction. Après avoir rappelé que "l'objet de la réglementation relative aux obligations d'économies d'énergie est de maîtriser la consommation finale d'énergie", il souligne que le gouvernement a la liberté, "pour déterminer les modalités de bonification des CEE, [...] de favoriser l'utilisation des énergies renouvelables faiblement émettrices de CO2 au détriment d'énergies fossiles non renouvelables". Le ministre de la Transition écologique et solidaire est cependant allé trop loin avec cet arrêté : "En subordonnant la bonification des CEE au remplacement des seules chaudières au fioul, à l'exclusion de toute autre source d'énergie non renouvelable présentant des caractéristiques analogues au regard des objectifs poursuivis, et faute d'invoquer un critère objectif et rationnel susceptible de justifier ce choix, le ministre a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation", juge le Conseil d'Etat.

Décision n° 418745 du 11 janvier 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (NOR : CETX1901667S)


Nominations

Ministère de l'Economie et des Finances. Juliette Oury est nommée conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, en remplacement d'Eléonore Peyrat qui a demandé à quitter ses fonctions.

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances (NOR : ECOP1835439A)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances (NOR : ECOP1835447A)

Ministère de la Ville et du Logement. Il est mis fin aux fonctions exercées par Julie Lavet en qualité de conseillère spéciale au cabinet de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement.

Arrêté du 14 janvier 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR : LOGC1900746A)

Etablissement public foncier de Bretagne. Eric Hennion, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, est nommé représentant de l'Etat en qualité de suppléant, au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, en remplacement de Michel Martineau.

Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne (NOR : TERL1835786A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur