En direct

Guichet unique
- © Le Moniteur

Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

Service réglementation |  le 13/07/2018  |  Droit de l'urbanismeVeille JOFibreRoute

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Réseaux très haut débit

Conditions d'exercice des missions du guichet unique "génie civil". Un arrêté décrit les fonctionnalités du guichet unique "génie civil" géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) prévu par l'article L. 50 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Pour rappel, cet article a été pris pour transposer de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Le guichet unique a vocation à simplifier la coordination des travaux de génie civil entre maîtres d'ouvrage et exploitant de réseau ouvert au public à très haut débit. Pour y parvenir, il rassemble les informations sur les opérations de travaux programmés par des maîtres d'ouvrage, et tendant à l'installation ou au renforcement d'infrastructures d'accueil, d'une importance significative.

L’arrêté explique ainsi comment les services fournis par le guichet unique doivent être utilisés par « les maîtres d’ouvrage, les exploitants de réseaux ouverts au public à très haut débit, les collectivités territoriales ». Il définit également « les obligations nouvelles des prestataires ayant passé une convention avec l’Ineris ».

A noter enfin que [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX