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Guichet unique
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Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

Service Réglementation |  le 13/07/2018  |  Droit de l'urbanismeRoutesVeille JOFibre

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Réseaux très haut débit

Conditions d'exercice des missions du guichet unique "génie civil". Un arrêté décrit les fonctionnalités du guichet unique "génie civil" géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) prévu par l'article L. 50 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Pour rappel, cet article a été pris pour transposer de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut [...]

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