En direct

Vos textes officiels du mercredi 6 mars 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mercredi 6 mars 2019

Service Réglementation |  le 06/03/2019  |  Veille JOConventions collectives

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Conventions collectives
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Conventions collectives

Bâtiment / Paca, Ain et Grand Est. Un arrêté étend plusieurs accords territoriaux pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), telle qu'étendue par arrêté du 12 février 1991, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), telle qu'étendue par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial. Il s'agit de :

- l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
- l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
- l'accord territorial (Ain) du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
- l'accord territorial (Grand Est) du 1er février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

Arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) (NOR : MTRT1901727A)

Nominations

Politique intermodale des transports dans le massif alpin. Valérie Champagne est nommée membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre de l'Économie et des Finances.

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (NOR : ECOA1906215A)

Ugap. Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap), en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé de l'Intérieur :
Catherine Bossaert, membre titulaire, en remplacement de Laetitia Cesari Giordani ;
Etienne Genet, membre suppléant, en remplacement de David Ribeiro.

Décret du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) (NOR : CPAZ1905483D)

Haut Conseil du financement de la protection sociale. Sont reconduits ou nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil :
Dominique Libault, nommé président du Haut Conseil par l'arrêté du 3 août 2018 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale ;
Michel Borgetto ;
Marie-Claire Carrère-Gée ;
Marianne Cornu-Pauchet ;
Bernard Farriol ;
Benjamin Ferras ;
Nadia Joubert ;
Jean-Paul Lacam ;
Marie-Béatrice Levaux ;
Gérard Méneroud ;
Séverine Salgado ;
Claire Waysand.

Il est mis fin, à leur demande, à la nomination au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de :
Mireille Elbaum ;
Michel Brault ;
Stéphane Junique ;
Gilbert Cette ;
Gérard Cornilleau ;
Christophe Duguet ;
Jacques Freyssinet.

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale (NOR : PRMX1906476A)


Conseil supérieur de l'ESS. Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) :
1. Au titre des élus locaux et sur proposition :
a) De l'Association « Régions de France » (RF) :
Lynda Lahalle, conseillère régionale de Normandie, déléguée à l'ESS et vice-présidente de la commission n° 3 « Développement économique, enseignement supérieur et numérique » de cette région ;
b) De l'Association des départements de France (ADF) :
Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du département de la Moselle ;
c) De l'AMF :
Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent, en renouvellement du précédent mandat;
d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) » :
Christiane Bouchart, présidente du RTES, en renouvellement du précédent mandat.
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition :
a) De Coop FR :
Jean-Louis Bancel, président de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat ;
Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop (CG Scop) ;
Florence Raineix, directrice générale de la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (FNCE), en renouvellement du précédent mandat ;
Emmanuel-Georges Michelin, directeur adjoint des relations de place du groupe Banques populaires - Caisses d'épargne (BPCE) ;
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) :
Roland Berthilier, vice-président de la FNMF, en renouvellement du précédent mandat ;
Stéphanie Soares, déléguée à l'animation du mouvement mutualiste de la FNMF ;
Dominique Joseph, secrétaire générale de la FNMF, en renouvellement du précédent mandat ;
Albert Lautman, directeur général de la FNMF, en renouvellement du précédent mandat ;
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance :
Laure Delair, chef de projets au sein du groupe MACIF, en renouvellement du précédent mandat ;
Patrick Jacquot, président-directeur général de l'Assurance mutuelle des motards (AMDM), en renouvellement du précédent mandat ;
Cornélia Federkeil, secrétaire générale de l'Association des assureurs mutualistes (AAM), en renouvellement du précédent mandat ;
Jérôme Narbonne, directeur des affaires publiques de Groupama ;
d) Du Centre français des fonds et fondations (CFF) :
Benoit Miribel, président du CFF ;
Dominique Lemaistre, directrice du mécénat de la Fondation de France, en renouvellement du précédent mandat ;
e) Du Mouvement associatif :
Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, en renouvellement du précédent mandat ;
Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, en renouvellement du précédent mandat ;
Christine Tellier, membre du bureau de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
Simon Thirot, délégué général de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ;
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) :
Jonathan Jeremiasz, président du Mouves ;
Caroline Neyron, déléguée générale du Mouves, en renouvellement du précédent mandat ;
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire :
Jérôme Saddier, président d'ESS France ;
Annick Valette, membre du bureau de l'association dénommée « Economie sociale partenaire de l'école de la République (ESPER) », en renouvellement du précédent mandat ;
Frédéric Tiberghien, président de Finansol ;
Patricia Coler, présidente du Mouvement pour l'économie solidaire (MES), en renouvellement du précédent mandat ;
Philippe Da Costa, membre du conseil d'administration d'ESS France.
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition :
a) Des organisations syndicales représentatives :
Zaïma Benachour, assistante confédérale du secteur de l'égalité et du développement durable de CGT-FO ;
Isabelle Herbemont-Dupuy, représentante de la CFE-CGC, en renouvellement du précédent mandat ;
Denis Lavat, représentant de la CFTC ;
Tahiry Marcel, secrétaire permanente du service économie et société de la CFDT, en renouvellement du précédent mandat ;
Catherine Paccioni, membre du pôle économique de la CGT ;
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs :
Aziz Seni, co-président de la commission Nouvelles responsabilités entrepreneuriales du Medef ;
Matthieu Charnelet, adhérent de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) et de la CPME ;
Jean-Jacques Chatelain, membre de l'U2P, en renouvellement du précédent mandat ;
c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire :
Hugues Vidor, président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), en renouvellement du précédent mandat;
Marie-Pierre Le Breton, vice-présidente de l'UDES.
4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et sur sa proposition :
Monique Lemarchand, secrétaire générale du CNCRESS, en renouvellement du précédent mandat ;
Eric Fort, président de la CRESS Ile-de-France, en renouvellement du précédent mandat ;
Laure Chareyre, administratrice et membre du bureau de la CRESS Rhône-Alpes, en renouvellement du précédent mandat ;
Florent Duclos, directeur du CNCRESS.
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition :
a) Du Conseil supérieur de la mutualité (CSM) :
Elvire De Almeida-Loubière, présidente de la Mutualité française Haute-Garonne et membre du CSM ;
b) Du Conseil supérieur de la coopération (CSC) :
Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et de la RSE du Crédit mutuel et membre du CSC, en renouvellement du précédent mandat ;
c) Du Haut Conseil à la coopération agricole (HCCA) :
Jean-Marie Meulle, membre du HCCA, en renouvellement du précédent mandat ;
d) Du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) :
Philippe-Henri Dutheil, membre du HCVA, en renouvellement du précédent mandat ;
e) Du Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE) :
Karine Reverte, directrice du Comité national coordination action handicap (CCAH) ;
Emmanuel Stephant, président de Chantier école, en renouvellement du précédent mandat.
6. Au titre des services de l'Etat :
Thomas Boisson, représentant la direction générale du Trésor  ;
Jean-Paul Plattier, représentant la direction générale des entreprises (DGE) ;
Laurent Suster, représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
Audran Le Baron, représentant la direction générale des finances publiques (Dgfip) ;
Jérôme Faure, représentant la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en renouvellement du précédent mandat ;
Charles-Aymeric Caffin, représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), en renouvellement du précédent mandat ;
Alexandra Claudios, représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), en renouvellement du précédent mandat ;
Sabine Thibaud, représentant le CGET, en renouvellement du précédent mandat.
7. Au titre des personnalités qualifiées :
Pervenche Beres, députée européenne, en renouvellement du précédent mandat ;
Elisa Braley, co-fondatrice du Collectif FemmESS, en renouvellement du précédent mandat ;
Rachid Cherfaoui, président-directeur général de la Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray, en renouvellement du précédent mandat ;
Anne Pfersdorff, chef de cabinet du président du Groupe VYV, en renouvellement du précédent mandat ;
Fanny Gerome, directrice du développement de France Active, en renouvellement du précédent mandat ;
Dara Lecomte, directrice du pilotage stratégique et de la transformation de la direction de l'investissement de la banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
Line Bobi, secrétaire générale du Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (CJDES) ;
Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS, en renouvellement du précédent mandat ;
Léa Zaslavsky, cofondatrice et responsable du développement de MakeSense, en renouvellement du précédent mandat.
Yann Joseau est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de l'ESS.
Une liste de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de l'ESS est tenue à jour et publiée sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (NOR : TRED1905739A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur