Vos textes officiels du mercredi 7 novembre 2018
Service Réglementation | le 07/11/2018 | Ministère de la Culture, Ministère de l'Economie, Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Nominations
Économie et finances. Sont nommés au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, à compter du 17 octobre 2018 :
Jennifer [...]
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