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Grand débat national, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mardi 15 janvier 2019
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Grand débat national, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mardi 15 janvier 2019

Service Réglementation |  le 15/01/2019  |  Veille JOFrance Compétences

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Grand débat national

Mission d'organisation et de coordination. Un décret crée une mission d'organisation et de coordination du grand débat national, auprès du Premier ministre, pour  trois mois. "Elle est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions".

Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

Métiers

Enregistrement des certifications professionnelles. Un arrêté fixe le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général de France Compétences pour permettre l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux - et notamment dans le répertoire national des certifications professionnelles. La transmission de ces informations se fait par téléprocédure sur le site Internet de France Compétences.

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du Code du travail (NOR : MTRD1835660A)

Conventions collectives

Bâtiment / Centre-Val de Loire. Un arrêté étend des accords régionaux en Centre-Val de Loire du 19 avril 2018 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.

Arrêté du 9 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) (NOR : MTRT1835373A)

Nominations

Cabinet du Premier ministre. Maïa Wirgin est nommée conseillère culture, communication, régulation numérique (chef de pôle) au cabinet d'Edouard Philippe, Premier ministre. Elle remplace Olivier Courson.

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1901266A)

France Compétences. Sont nommés membres du conseil d'administration de France Compétences :
1° Au titre des représentants de l'État mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du Code du travail :
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle :
Carine Chevrier, titulaire
Cédric Puydebois, suppléant
Représentant le ministre chargé du budget :
Marie Chanchole, titulaire
Stéphane Paillaud, suppléant
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture :
Rachel-Marie Pradeilles-Duval, titulaire
Jean-Luc Tronco, suppléant

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article :
Représentant la CFDT et disposant de six voix :
Philippe Debruyne, titulaire.
Aline Degay, suppléante.
Représentant la CFE-CGC et disposant de deux voix :
Jean-François Foucard, titulaire.
Marie Russo, suppléante.
Représentant la CFTC et disposant de deux voix :
Maxime Dumont, titulaire
Aline Mougenot, suppléante
Représentant la CGT-FO et disposant de quatre voix :
Michel Beaugas, titulaire
Angéline Ledoux, suppléante
Représentant la CGT et disposant de six voix :
Magali Bourdon, titulaire
Yves Delannoy, suppléant

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 3° du même article :
Représentant le Medef et disposant de douze voix :
Marie-Christine Oghly, titulaire
Max Roche, suppléant
Représentant la CPME et disposant de cinq voix :
Marie Dupuis-Courtes, titulaire
Karine Jan, suppléante
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix :
Laurent Munerot, titulaire
Olivier Coone, suppléant

4° Au titre des représentants des conseils régionaux mentionnés au 4° du même article :
David Margueritte, titulaire
Georgette Bréard, titulaire
François Bonneau, suppléant
Christelle Morançais, suppléante

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France Compétences (NOR : MTRD1834613A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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