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Vos textes officiels du lundi 29 avril 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du lundi 29 avril 2019

Service Réglementation |  le 29/04/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Premier ministre / Ministère de la Ville. Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique presse exercées par Ségolène Redon au sein du cabinet du Premier ministre. Elle est nommée conseillère presse et communication au cabinet de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 18 avril 2019.

Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1912731A)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR : LOGC1911655A)

Fonction publique territoriale et finances locales. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Laurence Tartour, conseillère fonction publique territoriale et finances locales au sein du cabinet d'Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, à compter du 6 mai 2019.

Arrêté du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics (NOR : CPAP1908269A)


Ancols. Carole Dabrowski, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, est nommée, en qualité de représentante du ministre chargé du logement, membre et présidente du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) en remplacement de Cécile Le Poupon.

Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) (NOR : LOGL1909642A)

Logement Ile-de-France. Patrick Guionneau, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29 avril 2019, pour cinq ans.

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France (NOR : TERK1910861A)

EPF de Nouvelle-Aquitaine. Sylvain Brillet est nommé directeur général de l'établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine pour cinq ans à compter du 2 mai 2019.

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (NOR : LOGL1908680A)

CRE. Thierry Tuot, conseiller d'État, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Décret du 25 avril 2019 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry) (NOR : TRER1908355D)

Commission des comptes du logement. Alain Weber est nommé vice-président de la Commission des comptes du logement pour trois ans.

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination du vice-président de la commission des comptes du logement (NOR : LOGD1901539A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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