En direct

Eau, aménagement, foncier... Vos textes officiels du lundi 3 septembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Eau, aménagement, foncier... Vos textes officiels du lundi 3 septembre 2018

Service Réglementation |  le 03/09/2018  |  AménagementDroit de l'urbanismeVeille JO

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Réglementation
Droit de l'urbanisme
Veille JO
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Collectivités

Transferts compétence eau et assainissement. Une instruction du ministère de l'Intérieur du 28 août, adressée aux préfets, décrit les évolutions introduites par la loi  n° 2018-702 du 3 août 2018 concernant la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes. La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2020 ce transfert de compétence, la loi du 3 août 2018 aménage ces modalités. Elle autorise notamment le report de la date de transfert au 1er janvier 2026, apporte de nouvelles modalités d'exercice de la [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur