En direct

Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019

Service Réglementation |  le 17/01/2019  |  Veille JORéglementation des marchés publicsEolienTrès haut débit

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Réglementation des marchés publics
Eolien
Très haut débit
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Hôpitaux. Une commission des marchés du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (dit "Centre national de gestion") est créée par une délibération du 27 novembre 2018 et publiée ce jour au "Journal officiel". Elle "est chargée de donner, préalablement à l'attribution des marchés, un avis sur les projets correspondant aux opérations dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Elle peut également être saisie de toute question relative à la procédure d'achats de l'établissement". Le texte fixe aussi la composition de cette commission des marchés. Les modalités de son fonctionnement sont définies dans son règlement intérieur.
Cette délibération abroge la délibération n° 2009-07 du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion créant le comité d'expertise des marchés.

Pour mémoire, le Centre national de gestion est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés (NOR : SSAN1901149X)

Investissements d'avenir

France Très Haut Débit. Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), un arrêté approuve le cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France très haut débit ». Ce cahier des charges sera consultable sur le site http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.

Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » (NOR : PRMI1835709A)

Parcs éoliens marins

Prolongation du délai de mise en service. Des arrêtés prolongent de trois années supplémentaires, jusqu'au 18 avril 2025, le délai de mise en service permettant d'exploiter trois parcs éoliens en mer. Sont concernés, le parc localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Saint-Nazaire d'une capacité de production de 480 MW, le parc au large de la commune de Fécamp d'une capacité de production de 498 MW et celui au large de la commune de Courseulles-sur-Mer d'une capacité de production de 450 MW,

Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Parc du Banc de Guérande (NOR : TRER1900304A)

Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises (NOR : TRER1900350A)

Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (NOR : TRER1900384A)

Nominations

EPF de la Vendée. Manuelle Seigneur, chef du service intermodalité, aménagement, logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire, est nommée représentante de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée, au titre du logement, en qualité de titulaire. Elle remplace Isabelle Valade.

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée (NOR : TERL1900310A)

Tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc. Sont nommés membres de la délégation française de la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et de celle du tunnel routier du Mont-Blanc, en tant que représentants de la ministre des Transports :
Hervé Schmitt, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en qualité de membre titulaire, vice-président de la délégation.
Abdelrahime Bendaira, son adjoint, en qualité de membre suppléant.

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc (NOR : TRAT1834063A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur