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Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019

Service Réglementation |  le 17/01/2019  |  Réglementation des marchés publicsEolienVeille JOPlan très haut débit

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Hôpitaux. Une commission des marchés du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (dit "Centre national de gestion") est créée par une délibération du 27 novembre 2018 et publiée ce jour au "Journal officiel". Elle "est chargée de donner, préalablement à l'attribution des marchés, un avis sur les projets correspondant aux opérations dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Elle peut également être saisie de toute question relative à la procédure d'achats de l'établissement". Le texte [...]

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