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Accueil des gens du voyage, cat/nat, autoroutes... Vos textes officiels du jeudi 8 novembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Accueil des gens du voyage, cat/nat, autoroutes... Vos textes officiels du jeudi 8 novembre 2018

Service Réglementation |  le 08/11/2018  |  LogementAménagementOuvrage d'artConcession d’autoroutesRoutes

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aménagement

Accueil des gens du voyage. La loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vise à clarifier le rôle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle permet de distinguer les compétences des communes (présence d'une aire ou d'un terrain d'accueil sur leur territoire et participation, le cas échéant, à leur financement) et des EPCI (aménagement, entretien et gestion de ces aires et terrains) (art 1er). Elle oblige les représentants d'un groupe de plus de cent cinquante caravanes d'avertir les autorités publiques concernées [...]

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