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Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018

Service Réglementation |  le 30/08/2018  |  RéglementationConcession d’autoroutesVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Eau

Méthode d'évaluation de l'état des eaux de surface. Prévu par la directive-cadre sur l'eau (DCE), un état des lieux dans chacun des bassins doit être établi au début de chaque cycle de gestion. Il s'agit de mettre à jour des documents de 2013 d'ici à la fin de l'année 2019. Les bassins s’appuient sur l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état de leurs masses d’eau. Un nouvel arrêté du 27 juillet 2018 complète, améliore et précise certains points pour mieux répondre aux exigences de la DCE en matière d’évaluation. "Ce texte [...]

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