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Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018

Service Réglementation |  le 30/08/2018  |  RéglementationConcession d’autoroutesVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Eau

Méthode d'évaluation de l'état des eaux de surface. Prévu par la directive-cadre sur l'eau (DCE), un état des lieux dans chacun des bassins doit être établi au début de chaque cycle de gestion. Il s'agit de mettre à jour des documents de 2013 d'ici à la fin de l'année 2019. Les bassins s’appuient sur l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état de leurs masses d’eau. Un nouvel arrêté du 27 juillet 2018 complète, améliore et précise certains points pour mieux répondre aux exigences de la DCE en matière d’évaluation. "Ce texte permettra de disposer d’un cadrage clair et actualisé pour le troisième cycle de gestion (état des lieux 2019 et schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027)", précise le communiqué de la consultation publique de ce texte qui a eu lieu du 1er au 24 juin 2018.

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement (NOR : TREL1819388A)

Environnement

Prorogation de parcs naturels.  Cinq parcs naturels voient leur classement prorogé de trois ans. Sont concernés : le parc régional du Haut-Jura (prorogé jusqu'au 2 avril 2026) ; le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (jusqu'au 4 novembre 2026) ; le [...]

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