En direct

Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018

Service Réglementation |  le 30/08/2018  |  RéglementationConcession d’autoroutesVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Eau

Méthode d'évaluation de l'état des eaux de surface. Prévu par la directive-cadre sur l'eau (DCE), un état des lieux dans chacun des bassins doit être établi au début de chaque cycle de gestion. Il s'agit de mettre à jour des documents de 2013 d'ici à la fin de l'année 2019. Les bassins s’appuient sur l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état de leurs masses d’eau. Un nouvel arrêté du 27 juillet 2018 complète, améliore et précise certains points pour mieux répondre aux exigences de la DCE en matière d’évaluation. "Ce texte permettra de disposer d’un cadrage clair et actualisé pour le troisième cycle de gestion (état des lieux 2019 et schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027)", précise le communiqué de la consultation publique de ce texte qui a eu lieu du 1er au 24 juin 2018.

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement (NOR : TREL1819388A)

 

 

Environnement

Prorogation de parcs naturels.  Cinq parcs naturels voient leur classement prorogé de trois ans. Sont concernés : le parc régional du Haut-Jura (prorogé jusqu'au 2 avril 2026) ; le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (jusqu'au 4 novembre 2026) ; le parc naturel régional du Gâtinais français (jusqu'au 28 avril 2026) ; le parc naturel du Vexin français (jusqu'au 8 mai 2022) ; et enfin le parc naturel régional de Brière (jusqu'au 22 août 2029).

Décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2018-750 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur