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Réforme de la formation, RT 2012, autoroutes... Vos textes officiels du jeudi 6 septembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Réforme de la formation, RT 2012, autoroutes... Vos textes officiels du jeudi 6 septembre 2018

Service Réglementation |  le 06/09/2018  |  FormationCollectivités localesRéglementation thermiqueRT2012Autoroutes

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Social

Formation. La loi réformant le système de formation professionnelle et le fonctionnement de l’assurance chômage est publiée au « Journal officiel ». Intitulé « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », ce texte assouplit les conditions de recours à l’apprentissage, notamment en augmentant la limite d’âge de formation, qui passe de 25 à 29 ans révolus. Il ouvre également la possibilité, pour certaines activités qui seront fixées par décret, de porter le temps de travail des apprentis mineurs de 35 à 40 heures par semaine et de 8 à 10 heures par jour. Par ailleurs, la loi modifie le compte personnel de formation (CPF), qui sera alimenté non plus en heures mais en euros, et prévoit une extension des droits au chômage, sous conditions, pour les salariés démissionnaires et les salariés indépendants. Autre mesure phare : la transformation des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en opérateurs de compétences (Opcom).

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018

 

Autoroutes

Expérimentation sur l'A3. Un arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation d'une voie de circulation réservée à certaines [...]

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