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Eau, téléprocédure, expérimentation... Vos textes officiels du mercredi 11 juillet 2018
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Eau, téléprocédure, expérimentation... Vos textes officiels du mercredi 11 juillet 2018

le 11/07/2018  |  EntreprisesAménagementUrbanismeEnvironnementVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Gestion des eaux

Gestion et protection des eaux par la Région Paca. Un décret confie à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) des missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques prévues par le I ter de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement. Selon la notice, "ces missions sont exercées en coordination avec le comité du bassin Rhône-Méditerranée, sans préjudice des compétences de l'État, des autres collectivités, de leurs groupements et des syndicats mixtes, et sans préjudice des missions des personnes morales de droit public auxquelles les commissions locales de l'eau ont confié leur secrétariat, ainsi que, le cas échéant, les études et les analyses nécessaires à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et au suivi de leur mise en œuvre".

L'objectif est d'avoir une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région Paca, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux, dans le but de faciliter l'atteinte des objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées [...]

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