En direct

Moselle. L'affaire du Galaxie d'Amnéville passera en référé provision le 30 juin au tribunal administratif de Strasbourg.

le 18/06/1999  |  MoselleBas-RhinFrance Collectivités locales

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Moselle
Bas-Rhin
France
Collectivités locales
Valider

L'absence d'une des parties, lors de l'audience du 9 (« Le Moniteur » du 4 juin), a justifié ce renvoi, décidé par Jean-Michel Marchand, président du tribunal.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur