Monuments historiques... Vos textes officiels du jeudi 13 janvier 2022
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 13/01/2022 | Veille JO, France , Patrimoine, Monument historique, Numérique
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Patrimoine
Travaux sur monuments historiques. Un arrêté modifie les dispositions relatives aux modalités d'affichage des [...]
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