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Monuments historiques : déduction des charges assouplies et précisées dans une instruction fiscale

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 27/05/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Fiscalité -

Les propriétaires de monuments historiques peuvent déduire du montant des loyers perçus la totalité des charges foncières qu’ils supportent, dans la limite des seules dépenses effectivement payées au cours de l’année d’imposition. La loi de finances pour 2010 (article 109) assouplit ce régime de déduction des charges, et une instruction du 5 mai 2010 en précise les modalités.

Ce texte leur permet de [...]

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