En direct

Monuments historiques : déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du Code général des impôts

le 26/02/2016  |  Fiscalités

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Fiscalités
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Arrêté du 10 février 2016
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 26 février 2016 - NOR: FCPE1604629A

Publics concernés : personnes physiques ou morales, propriétaires d'un immeuble classé ou inscrit au titre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Monuments historiques : déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du Code général des impôts

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Lire et concevoir un paysage

Lire et concevoir un paysage

Date de parution : 10/2020

Voir

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Date de parution : 10/2020

Voir

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur