Monuments historiques, Anru... Vos textes officiels du jeudi 3 mai 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Le Service Réglementation
Patrimoine
Monuments historiques. La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017, classés par département, est publiée au "Journal officiel" du 3 mai.
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 (NOR: MICC1811949K)
Nominations
Développement des territoires ruraux. Stéphane Mazars et Aurélien Pradie, députés, sont, en application de l'article LO 144 du Code électoral susvisé, chargés d'une mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.
Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR: PRMX1812237D)
Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR: PRMX1812243D)
Anru. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) :
En qualité de représentant de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville : Serge Morvan (titulaire), commissaire général à l'égalité des territoires, en remplacement de Jean-Benoît Albertini.
En qualité de représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré : Thierry Asselin (suppléant), directeur du service des politiques urbaines et sociales, en remplacement de Béatrix Mora.
CGDD. Elise Calais, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques, au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable (CGDD), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an à compter du 16 mai 2018.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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