En direct

Monuments historiques, Anru... Vos textes officiels du jeudi 3 mai 2018
Vos textes officiels du jeudi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Monuments historiques, Anru... Vos textes officiels du jeudi 3 mai 2018

Le Service Réglementation |  le 03/05/2018  |  joVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Patrimoine

Monuments historiques. La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017, classés par département, est publiée au "Journal officiel" du 3 mai.

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 (NOR: MICC1811949K)

Nominations

Développement des territoires ruraux. Stéphane Mazars et Aurélien Pradie, députés, sont, en application de l'article LO 144 du Code électoral susvisé, chargés d'une mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.

Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR: PRMX1812237D)

Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR: PRMX1812243D)

Anru. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) :
En qualité de représentant de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville : Serge Morvan (titulaire), commissaire général à l'égalité des territoires, en remplacement de Jean-Benoît Albertini.
En qualité de représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré : Thierry Asselin (suppléant), directeur du service des politiques urbaines et sociales, en remplacement de Béatrix Mora.

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR: TERV1811048A)

CGDD. Elise Calais, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques, au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable (CGDD), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an à compter du 16 mai 2018.

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Monuments historiques, Anru... Vos textes officiels du jeudi 3 mai 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX