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Montereau Accord expérimental pour la mise en place de 54 Pass-Foncier

le 17/01/2008  |  Seine-et-MarneFrance entière

>La Ville de Montereau a signé avec l’UESL (Fédération des organismes du 1 % logement) et trois opérateurs, LogiCap (groupe Polylogis, ex-Logirep), Terralia et Nexity, un protocole d’accord expérimental pour mettre en place 54 Pass-Foncier. Ce dispositif donne la possibilité aux familles modestes de devenir propriétaires en leur permettant de différer le financement de l’achat de tout ou partie du terrain d’assiette de leur opération en individuel ou de la nue-propriété en collectif.

La Ville accordera une subvention (de 3 000 euros pour un ménage de trois personnes maximum et 4 000 euros pour quatre personnes et plus) ; le 1 % Logement assurera le portage du foncier et les trois opérateurs réserveront des logements au profit des acquéreurs éligibles au Pass-Foncier.

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