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Montants des subventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage à compter du 1er janvier 2008

La Directrice générale, Sabine BAÏETTO-BEYSSON |  le 15/02/2008  |  Logement

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Logement
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Note n° 2007-06 du 17 décembre 2007 - Agence nationale de l’habitat (ANAH)

à Mesdames et Messieurs les délégués locaux de l’Anah.

Copie à : Mmes et MM les délégataires de compétences ; Mmes et MM. les Animateurs techniques ; Mmes et MM. les Délégués régionaux ; Mmes et MM. les membres du Comité de direction ; MM. les membres de la Mission d’audit-inspection.

L’instruction n° I.2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage subventionnable par l’Anah (AMO) a fixé le montant maximum et les majorations de subventions applicables au 1er janvier 2005 pour certaines prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Cette instruction, en application de la délibération du Conseil d’administration n° 2004 16 du 30 septembre 2004, a prévu que ces montants seraient actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice « syntec » arrondi à l’euro le plus proche.

Cette évolution est appréciée entre le 1er septembre de l’année 2006 (indice 214,2) et le 1er septembre 2007 (indice 219), soit une variation de 1,02 %.

Montant maximum de subvention de base pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2008 :

• Pour chaque logement dans lesquels des travaux d’amélioration sont subventionnés : 116 euros

• Par logement dans un dossier copropriété comportant uniquement des travaux sur parties communes, dans la limite de 1500 euros par immeuble à répartir entre les maîtres d’ouvrage : 116 euros

• Par immeuble en monopropriété comportant au minimum deux logements subventionnés pour des travaux uniquement sur parties communes : 231 euros

Majorations de subventions pour dossiers particuliers

• Insalubrité avec établissement de la grille d’évaluation type Anah : 231 euros

• Adaptation du logement au handicap : 58 euros

• Production de logement à loyers maîtrisés : 58 euros

RÉFÉRENCES

Instruction n° 2004-02 du 20 oct. 2004t extes officiels du 5 nov. 2004 p. 344

Rectificatif à l’instruction textes officiels du 26 nov. 2004 p. 408

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