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Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

le 24/01/2014  |  EnvironnementEtatEnergieSantéTechnique

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Économies d'énergie -

Arrêté du 19 décembre 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 29 décembre 2013 - NOR : DEVR1329115A

Publics concernés : détenteurs d'un compte sur le registre national des certificats d'économies d'énergie.

Objet : fixation pour l'année 2014 des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Notice : le présent arrêté fixe pour l'année 2014 les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie : frais d'ouverture de compte et frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 221-10 ;

Vu le décret n° 2006-604 du 23 mai 2006 modifié relatif à la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :

a) Les frais d'ouverture de compte ;

b) Les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats.

Article 2

Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, à :

TABLEAU

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. L'arrêté du 22 décembre 2012 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Article 4

Chargé de l'exécution...

Fait le 19 décembre 2013.

TABLEAU - Table32775.jpg
TABLEAU - Table32775.jpg - ©
Frais douverture de compte (en euros) Frais denregistrement (en euros par million de kWh)
106 6,86

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