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Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

le 20/12/2017  |  EnvironnementFiscalitéRègles Techniques

Arrêté du 1er décembre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 20 décembre 2017 - NOR: TRER1733589A

Un arrêté fixe, à compter du 1 er janvier 2018, les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (CEE), comprenant les frais d'ouverture de compte et d'enregistrement des certificats délivrés, qui dépendent du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les CEE.

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