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montages de choc

Par Catherine Sabbah |  le 01/05/2010  |  CherRéalisationsContrat de partenariatCommande publiqueConcours

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La commande publique n'est pas menacée par les acteurs privés. A peine 15 % des ouvrages sont financés via des montages contournant la loi MOP. Toutefois ce chiffre augmente alors que le report de la dette n'est qu'une solution à court terme : le partenariat public privé ne coûte pas toujours moins cher, n'est pas nécessairement un gage de qualité et est peu adapté aux petits projets.

Bail à construction, bail hospitalier, bail emphytéotique administratif, délégation de service public, contrats de [...]

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