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Molière, dernier acte ?

le 01/12/2017  |  Clause Molière

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Clause Molière
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Marchés publics -

La question de la légalité de la clause Molière - qui consiste à imposer la maîtrise de la langue française ou le recours à un interprète sur les chantiers publics - sera bientôt tranchée. Le Conseil d'Etat doit se prononcer début décembre sur une clause mise en place par la région Pays de la Loire. Si la Haute juridiction suit le sens des conclusions de son rapporteur public, présentées le 22 novembre, l'utilisation de cette stipulation sera définitivement proscrite…

www.lemoniteur.fr/moliere

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