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Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges
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Jurisprudence

Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges

Jean-Yves Trouillas, juriste marchés, Châlons-en-Champagne Habitat. |  le 10/05/2013  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéParisMarchés publicsRéglementation

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Lorsque l’acheteur public ne peut pas définir ses besoins avec précision, il peut recourir aux variantes, options ou prestations supplémentaires. Une démarche parfois délicate face à des textes complexes et à une jurisprudence souvent subtile. Conseils pratiques pour prévenir les contentieux.

Les pouvoirs adjudicateurs doivent définir « avec précision » leurs besoins avant tout appel à concurrence (article 5 [...]

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