Jurisprudence

Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges

Jean-Yves Trouillas, juriste marchés, Châlons-en-Champagne Habitat. | le 10/05/2013 | Réglementation, Commande publique, Paris, Réglementation des marchés publics, Passation de marché

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Marchés publics -

Lorsque l’acheteur public ne peut pas définir ses besoins avec précision, il peut recourir aux variantes, options ou prestations supplémentaires. Une démarche parfois délicate face à des textes complexes et à une jurisprudence souvent subtile. Conseils pratiques pour prévenir les contentieux.

Les pouvoirs adjudicateurs doivent définir « avec précision » leurs besoins avant tout appel à concurrence (article 5 du Code des marchés publics ou CMP). Ils sont donc contraints, dans le cadre des procédures de droit commun, de figer en amont leurs besoins, sans pouvoir les faire évoluer en cours de consultation pour favoriser l’adaptation de l’offre à la demande. Pour atténuer cette rigidité procédurale, les textes et la jurisprudence ont admis un certain nombre de dispositifs, parmi lesquels on trouve notamment les prestations supplémentaires, les options et les variantes.