Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges
Jean-Yves Trouillas, juriste marchés, Châlons-en-Champagne Habitat. | le 10/05/2013 | Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Paris, Marchés publics, Réglementation
Lorsque l’acheteur public ne peut pas définir ses besoins avec précision, il peut recourir aux variantes, options ou prestations supplémentaires. Une démarche parfois délicate face à des textes complexes et à une jurisprudence souvent subtile. Conseils pratiques pour prévenir les contentieux.
Les pouvoirs adjudicateurs doivent définir « avec précision » leurs besoins avant tout appel à concurrence (
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