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Modification et simplification du régime des installations classées pour la protection de l'environnement et prévention des risques

le 11/12/2015  |  Environnement

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Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 11 décembre 2015 - NOR: DEVP1507748D

Dans le cadre des mesures de simplification, le Gouvernement a décidé de dématérialiser la procédure de déclaration [...]

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