Modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
le 03/11/2016 | Règles Techniques
Arrêté du 24 octobre 2016
• Ministère de l'intérieur
• JO du 03 novembre 2016 - NOR: INTE1619743A
Article 1
A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index