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Modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

le 03/11/2016  |  Règles Techniques

Arrêté du 24 octobre 2016
• Ministère de l'intérieur
• JO du 03 novembre 2016 - NOR: INTE1619743A

Article 1

A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :

- les mots : « En application des dispositions de l'article GH 62, » sont supprimés ;
- les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
« - GH W 1 :
« - en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
« - en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».


Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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