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Modification du code de l'environnement

De Pardieu Brocas Maffei |  le 15/01/2008  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Ce décret codifie le livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l'environnement et modifie d'autres dispositions de ce code. Le titre I liste les textes abrogés, dont le décret de 1977 sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le titre II porte sur la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l'environnement, seul ou conjointement. Le titre III introduit une sous-section établissant un programme national d'action sur la prévention et la limitation de la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. Le titre IV contient des dispositions relatives à Mayotte, et à l'élimination des déchets.

Le travail de codification décidé en 1992 est ainsi achevé.

Décret n° 2007-1467 du 12/10/2007 (JO du 16/10/07, p. 17002)

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