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Modification du classement des communes par zones géographiques pour l'application des dispositions relatives aux aides au logement

le 30/11/2006

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ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2004 - MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE - JO DU 30 NOVEMBRE 2004 - NOR : SOCU0411967A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué au logement et à la ville et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :

Ain (01)

Ajouter les communes de : «Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Grilly, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy».

Haute-Savoie (74)

Ajouter les communes de : «Allinges, Allonzier-la-Caille, Andilly, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Archamps, Beaumont, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chens-sur-Léman, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Copponex, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Evian-les-Bains, Excenevex, Feigères, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lugrin, Machilly, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Menthonnex-en-Bornes, Messery, La Muraz, Nangy, Nernier, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Sciez, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens, Yvoire».

Article 2

Chargés de l'exécution ...

Fait à Paris, le 29 novembre 2004.

REFERENCES

Arrêté du 24 avril 2002 textes officiels du 7 juin 2002, p. 439

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