Modification du calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement (décret)
le 29/09/2017 | Logement - documents officiels
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1721632D
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et des allocations de logement.
[...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
