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Modification des statuts de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

le 14/08/2016  |  Administration - EtatUrbanisme - aménagement

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Décret n°2016-1126 du 11 août 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 14 août 2016 - NOR: MCCB1614854D

Publics concernés : partenaires [...]

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