En direct

Modification des règles d'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et de sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes

le 30/06/2016  |  Droit du commerceSocial

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit du commerce
Social
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Décret n°2016-876 du 29 juin 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 30 juin 2016 - NOR: EINC1602689D

Publics concernés : architectes, sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice de la profession d'architecte, sociétés de participations financières de professions libérales d'architectes.

Objet : modification des règles de constitution des sociétés d'exercice [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Modification des règles d'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et de sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur