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Modification des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologique du Var

le 13/07/2012  |  France Var

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Archéologie préventive -

Arrêté du 12 avril 2012 Ministère de la culture et de la communication JO du 27 avril 2012 - NOR: MCCC1210108A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2012, les dispositions de l’arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologique du Var sont ainsi rédigées : « Le centre archéologique du Var est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour l’Antiquité. ».

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