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Modification des dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure

le 14/12/2015  |  Environnement

Décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015
• Ministère de l'intérieur
• JO du 13 décembre 2015 - NOR: INTE1521935D

Publics concernés : administrations de l'Etat, opérateurs exploitant des ouvrages et installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention (industries, installations nucléaires, barrages...), population appelée à être consultée sur les plans particuliers d'intervention.
Objet : [...]

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