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Modification de "loca-pass"

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 23/05/2003  |  France Logement

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Les avances "loca-pass", aides au logement qui permettent d'avancer la caution des locataires, vont être réaménagées en prêts à remboursement progressif au lieu d'être remboursables en une fois en fin de bail, a annoncé l'Union d'économique sociale pour le logement (UESL).
Ces avances, crées en 1999, ont connu un très grand succès depuis leur lancement, avec plus de 700.000 bénéficiaires dont 330.000 en 2002. Elles ont coûté aux organismes qui gèrent le 1% logement un total de 225 millions d'euros l'an dernier, soit en moyenne 680 euros par allocataire.
Ces avances gratuites, jusqu'ici remboursables en une seule fois en fin de bail, "ont pu avoir des effets déresponsabilisants, en particulier à l'égard des jeunes et posent aussi des difficultés de recouvrement", explique l'UESL.
Aussi, en accord avec les partenaires sociaux, à compter du 1er juillet 2003 ces avances devront être remboursées de manière progressive: avec un différé de 3 mois, le remboursement devra ensuite s'échelonner sur 36 mois maximum, modulable au choix du bénéficiaire, avec des mensualités de 15 euros minimum.
En cas de départ avant la dernière échéance prévue, un remboursement anticipé total doit être effectué dans un délai de 3 mois maximum.

Loca-Pass peut être demandé, sans condition de ressource, par les salariés du privé, les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi, les travailleurs saisonniers et les étudiants boursiers d'Etat. Mais l'avance est plafonnée à deux fois le loyer mensuel maximum du dispositif Besson (8,3 à 12,9 euros par m2, selon les zones).
Les demandeurs de cette avance, qui fait partie de la panoplie d'aides aux ménages du 1% Logement, peuvent passer par leur entreprise s'ils sont salariés ou s'adresser directement aux CIL (Comités interprofessionels du logement) ou à la Chambre de commerce d'industrie les plus proches de leur domicile. Leurs coordonnées figurent sur le site de l'UESL (www.uesl.fr).

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