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Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

le 21/05/2016  |  Environnement

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Décret n°2016-630 du 19 mai 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 21 mai 2016 - NOR: DEVP1510181D

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Objet : modification de la nomenclature des ICPE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime le régime de l'autorisation et étend le régime de l'enregistrement de la rubrique 1435 [...]

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