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Modification de la liste des installations hydrauliques gérées par le BRGM

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 12/05/2010  |  RéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Un arrêté du 22 mars 2010 modifie la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières ou BRGM (établissement public à caractère industriel et commercial français de recherche et d'expertise pour les sciences de la Terre).

Il est rappelé, en application de l’article 92 du code minier, qu’à l’arrêt des travaux [...]

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