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Modification de la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

le 13/07/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville, JO du 31 mai 2020

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis en place un [...]

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