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Modification de la clause de révision des prix : quand le juge ouvre une brèche
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Jurisprudence

Modification de la clause de révision des prix : quand le juge ouvre une brèche

Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP) |  le 17/05/2022  |  Exécution du marchéIndices-indexMatériauxBitumeFrance

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L'affaire jugée par la cour administrative de Douai le 26 avril 2022 permet de (re)lancer le débat sur la réelle portée du principe d'intangibilité des clauses financières dans un contexte de crise économique conjoncturelle, sujet qui alimente ces temps-ci les réflexions du monde de la commande publique.


Dans le litige tranché à Douai le mois dernier, à l'instar d'autres affaires (CAA Marseille, 25 octobre 2021, n° 20MA00348 ;

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