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Modification de l'organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral au ministère de l'Equipement

le 12/03/1999  |  RéglementationRéglementation des marchés privésAdministration

ARRETE DU 25 FEVRIER 1999 (JO DU 27 FEVRIER 1999 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9801347A

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié en dernier lieu par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluvial ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction du transport martime, des ports et du littoral ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 20 octobre 1998 ;

Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral et du directeur du personnel et des services,

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, le dernier tiret ainsi rédigé : «- le service technique central des ports maritimes et des voies navigables» est supprimé.

Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est supprimé.

Art. 3. - Les articles 9 et 10 deviennent respectivement les articles 8 et 9.

Art. 4. - Chargés de l'exécution ...

Fait à Paris, le 25 février 1999.

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