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Modification de l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant à exploiter une installation de production d'électricité

le 30/11/2006

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ARRETES DU 16 NOVEMBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 27 NOVEMBRE 2004 - NOR : INDI0404075A A NOR : INDI0404077A

LA SARL CEPE DU HAUT LANGUEDOC (HERAULT)

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, est modifié l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité : Remplacer les mots : «Hérault» par «Vaucluse» et «La Salvetat-sur-Agout» par «Cambon-et-Salvergues».

LA SARL CEPE DU HAUT LANGUEDOC (HERAULT)

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, est modifié l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité : Remplacer le mot : «Hérault» par le mot : «Vaucluse».

LA SARL CEPE DU HAUT LANGUEDOC (VAUCLUSE)

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, est modifié l'arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité : Remplacer les mots : «La Salvetat-sur-Agout» par les mots : «Cambon-et-Salvergues».

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