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Modification de diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage

le 12/02/2015  |  Social

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DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 12 février 2015 - NOR: ETSD1428498D

Publics concernés : les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage, les organismes collecteurs de la [...]

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