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Modification d'un plan local d'urbanisme

le 23/03/2018  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Une commune peut-elle retoucher le règlement du PLU pour rendre possible la construction d'un bâtiment agricole ?

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) permet aux collectivités compétentes de traduire leur projet de territoire en règles d'urbanisme, dans le respect des objectifs de maîtrise de [...]

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