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Modernisation du dispositif des certificats d'économie s d'énergie (CEE)

le 01/12/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » ; JO du 11 oc-tobre 2020 ;

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, JO du 22 octobre 2020

Le soutien à la rénovation énergétique du parc de logements, l'un des grands axes du Plan de relance présenté par le [...]

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