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Modernisation des outils de la commande publique : entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

le 28/05/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Décret n° 2021-353 du 31 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de sept arrêtés, JO du 1er avril 2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

Le 1er avril 2021, six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics qui [...]

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